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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PONTOS

PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS

 

 

 

CHAMP D'APPLICATION

PRIX

FRAIS DE PORT

DETAXE

DISPONIBILITE

VALIDATION

PAIEMENT SECURISE

LIVRAISON

RETARD DE LIVRAISON

RETRACTATION – REMBOURSEMENT

GARANTIE

DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

SERVICE CLIENT

RESPONSABILITÉ

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre PONTOS et le client Particulier ou Professionnel (désigné comme étant « le Client ») qui réalise un achat par correspondance ou en ligne  par le biais du site Internet www.pontos.fr, appartenant à la société PONTOS, dont le siège est situé au 7 rue du Mottais – ZI Sud – 35400 SAINT MALO - FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le N° RCS : B513780296. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. PONTOS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site PONTOS.FR. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Les ventes de PONTOS aux clients particuliers ou professionnels sont soumises exclusivement à la législation française et européenne applicable en France, et ce, quel que soit votre lieu de résidence ou le lieu de livraison des marchandises achetées.

La société PONTOS est adhérente de la FEVAD (Fédération Française des Entreprises de Vente à Distance, 60 rue de la Boëtie, 75008 PARIS, France) et s’est engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus  dans la charte professionnelle.

 

 

ARTICLE 2 : PRIX 

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Nos prix affichés TTC tiennent compte de la TVA application au jour de la validation de la commande.

Pour les clients professionnels, nos prix sont affichés HT. La TVA sera appliquée lors de la validation de la commande. Le client professionnel devra au préalable créer un compte client sur le site www.pontos.fr, et y spécifier ses informations sociétés. Une demande sera transmise à nos services afin de valider l’accès au catalogue professionnel.

Tout changement du taux de TVA applicable ou toute adjonction ou augmentation de taxes, entre le jour de la validation de la commande et celui de la livraison pourra être pleinement répercuté sur la prix taxes comprises des produits livrés.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les produits demeurent la propriété de www.pontos.fr jusqu'au complet paiement du prix.

 

 

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT

Pour toutes zones géographiques, des frais s’appliquent en plus du prix de la commande, en fonction du mode d’expédition, de la destination et du poids des articles commandés. Cette participation aux frais de port est indiquée au Client lors de la consultation du panier, avant validation de la commande.

 

 

ARTICLE 4 : DETAXE

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

La vente en détaxe étant un choix laissé à l'appréciation du commerçant, ce dernier n'est nullement obligé d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l'exportation. PONTOS a donc décidé de ne pas traiter les demandes de détaxe. Nous vous conseillons donc de prendre les mesures nécessaires avant votre achat sur notre site. Toute demande de détaxe se verra refusée.

 

 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons  dans un délai maximum de 7 jours calendaires, par courrier électronique, à l’adresse fournie par le Client lors de la création de son compte.  Dans ce cas, le Client a le choix d’annuler sa commande, ou de la maintenir pendant le délai requis par PONTOS pour la disponibilité des articles manquants.

 

 

ARTICLE 6 : VALIDATION 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PONTOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PONTOS et ses clients.
PONTOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT SECURISE 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. 
Vous pouvez régler par : 

carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) : Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. 

 

chèque : ce mode de règlement est accepté uniquement en France. Les autres régions ne peuvent utiliser ce mode de paiement. L’ordre et les coordonnées postales vous seront envoyés par courriel dès validation de votre commande. Le virement doit être effectué à PONTOS le plus rapidement possible, l’article n’étant réservé qu’après réception du règlement. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, PONTOS avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

 

Virement bancaire : Les coordonnées bancaires vous seront envoyées par courriel dès validation de votre commande. Le virement doit être effectué à PONTOS le plus rapidement possible, l’article n’étant réservé qu’après réception du règlement. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, PONTOS avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Le protocole "3D Secure" pour paiement avec carte

Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises appliquent le protocole "3D Secure" afin d’assurer aux clients passant commande sur Internet une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet.
PONTOS agit donc contre la fraude en collaboration avec le Crédit Mutuel de Bretagne dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire.

En pratique, cela signifie que vous seront demandés : votre numéro de cartedate d'expiration et cryptogramme (les trois derniers chiffres figurant au dos de votre carte).

Vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera d'entrer un code sécurisé afin d'accepter la transaction.

Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification, et que c'est donc elle qui vous communique le code sécurisé à communiquer. Nous vous conseillons de contacter votre banque afin d'obtenir les renseignements nécessaires.

 

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

PONTOS ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une non-livraison dans le cas où le client n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d’un colis qui n’a pas pu être livré par un manque d’information dans l’adresse de livraison sera refacturé du montant des frais de port.

Attention : En cas de paiement par virement ou par chèque, la commande sera traitée à réception ou encaissement du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La disponibilité du produit au oment de la commande ne sera plus garantie, PONTOS avisera le client du nouveau délai de livraison si le produit n’est plus en stock.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour qu’une réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer PONTOS le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 48 heures pendant les jours ouvrable. Passé ce délai, PONTOS ne saurait être tenue responsable d’une livraison non-conforme.

 

 

ARTICLE 9 : RETARD DE LIVRAISON 

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à contact[@]pontos.fr pour permettre à PONTOS d’ouvrir une enquête auprès de la société de transport.
Si les articles commandés n’ont pas étés livrés plus de 90 jours après validation de la commande, le Client peut annuler sa commande sans frais et en obtenir le remboursement complet.

 

 

ARTICLE 10 : RETRACTATION - REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le produit reste sous sa responsabilité jusqu'à la réception dans nos locaux. PONTOS remboursera le client de la totalité des sommes versées, hormis les frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des articles par nos services. Ce remboursement ne pouvant intervenir qu'à la condition que le produit nous soit retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, notice et autre documentation. PONTOS se réserve le droit de prélever tous les frais nécessaire à la remise en vente du produit, sur le montant du remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Le remboursement se fera sous forme d'un avoir, valable sur le site sans limitation de validité dans le temps. Le client peut s'il le souhaite demander le remboursement de l'avoir. Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec un accusé de réception, accompagné du retour du produit par colis.

 

 

ARTICLE 11 : GARANTIE 

Les produits PONTOS sont considérés comme agrées avant départ, en qualité et nombre. Il appartient à l'acheteur de vérifier le colis lors de la réception de la marchandise et de faire les réserves d'usage auprès du transporteur.

Les articles PONTOS sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans à compter de la date de leur livraison (pour un client professionnel, la date de début de garantie correspond à la date de livraison au client utilisateur). Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Cette garantie ne donne droit à aucune indemnité en espèces ou en nature mais dans les conditions précisées ci-dessous et dans le respect de la législation en vigueur, qui couvre naturellement les irrégularités de fonctionnement qui seraient dues soit à une malfaçon, soit à un vice caché reconnu par PONTOS.

La présentation de la facture d’achat par le client final sera systématiquement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à PONTOS sera, à notre choix, la réparation du produit ou son remplacement. Les frais de port pour ce service sont à la charge exclusive du client.

Conditions : Cette garantie ne s'applique pas dans le cas de défauts ou détériorations provoquées par un mauvais usage ou un accident. Sont exclus de la garantie les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par cause accidentelle extérieure à l’article garanti, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par PONTOS ou par un mauvais démontage ou remontage du produit.

 

 

ARTICLE 12 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Soucieuse de la protection de votre vie privée, PONTOS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

 

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, nous vous remercions d'adresser votre demande à : contact [@]pontos.fr

 

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ 

Le Client est seul responsable des dommages qui pourraient être causées aux personnes ou aux biens, y compris à la marchandise elle-même, en cas de montage, d’installation ou d’utilisation non conforme aux préconisations du fabriquant. Il appartient notamment au Client Particulier de vérifier ou de faire vérifier, avant de passer sa commande et au regard de l’utilisation qu’il envisage, les contraintes techniques et les charges que le matériel acheté devra être en mesure de tolérer, et ce en considérant notamment les caractéristiques et dimensions du navire. Le client Particulier est invité à prendre conseil auprès d’un professionnel de la construction navale et de l’accastillage, et en cas de doute, à prendre contact avec PONTOS avant de valider sa commande.

Clients particuliers : Les articles proposés par PONTOS sont conformes à la législation en vigueur. PONTOS décline toute responsabilité dans le cas où nos produits ne seraient pas conformes vis-à-vis de la législation de votre pays où nous vous avons livrés. Il vous appartient de vérifier la législation de votre pays en cas de doute.

 

PONTOS se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

PONTOS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporel qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas d'achats à titre professionnel, PONTOS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

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ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toutes les marques, textes, illustrations visuelles ou sonores reproduits sur le site PONTOS sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droits des brevets et droit à l’image. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Les articles proposés par PONTOS font l’objet de nombreux brevets protégés en tant que tels en France et dans la plupart des autres pays. L’achat d’articles sur le site de PONTOS en vue de leur copie est strictement interdit.